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Sous-section 1

Dispositions générales

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Paragraphe 2

Dispositions comptables et financières

D382-19 — D382-20

Code de la sécurité sociale

Paragraphe 1 : Agents de direction

Article D382-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du directeur de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes

Résumé Le ministre doit valider le directeur de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes sur recommandation du conseil d'administration.

Le directeur de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est agréé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition du conseil d'administration.

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Article D382-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des agents de direction des ministères des cultes

Résumé Un ministre valide les responsables des ministères des cultes, sauf le comptable, sur proposition du directeur.

Sur proposition du directeur, le ministre chargé de la sécurité sociale prononce l'agrément des agents de direction autres que l'agent comptable.

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