Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
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Couverture sociale pour groupes spécifiques
Résumé. Cette section décrit comment différents groupes de personnes (artistes, religieux, élus locaux) sont couverts par la sécurité sociale.
Sous-section 8 : Elections
Abrogé7 novembre 2019Section 6 : Régimes complémentaires
Abrogé1 novembre 2006Section 8 : Elections
Abrogé1 novembre 2006Sous-section 2 : Listes électorales
Abrogé1 novembre 2006Sous-section 3 : Déclaration de candidatures
Abrogé1 novembre 2006Sous-section 4 : Propagande
Abrogé1 novembre 2006En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2006
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs→Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 octobre 2006
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
Section 1 : Artistes auteurs
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 3 : Titulaires de mandats locaux
Section 6 : Régimes complémentaires
Section 8 : Elections