Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

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Couverture sociale pour groupes spécifiques

Résumé. Cette section décrit comment différents groupes de personnes (artistes, religieux, élus locaux) sont couverts par la sécurité sociale.

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2006

Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs→Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 octobre 2006

Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
Section 1 : Artistes auteurs
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 3 : Titulaires de mandats locaux
Section 6 : Régimes complémentaires
Section 8 : Elections