Section parente

Chapitre 7

Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

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Section 3

Pension de veuve ou de veuf

D357-16 — D357-24

Code de la sécurité sociale

Section 2 : Pension d'invalidité

Article D357-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de la fraction de la pension d'invalidité

Résumé La pension d'invalidité est à 75% de la pension prévue par l'article L. 357-2 et elle est remplacée par cette dernière lorsque le bénéficiaire atteint un certain âge.

La fraction mentionnée à l'article L. 357-5 est égale à trois quarts.

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Article D357-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux minimum d'incapacité de travail pour les pensions d'invalidité dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Résumé Pour avoir une pension d'invalidité dans ces départements, il faut être incapable de travailler à 66%.

Le taux minimum d'incapacité de travail exigé à l'article L. 357-8 est deux tiers.

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