Code de la sécurité sociale

Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

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Règles spécifiques des pensions dans certains départements

Résumé. Cette section décrit les règles spécifiques pour les pensions de vieillesse, d'invalidité et de veuve/veuf dans certains départements français.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 1 : Pension de vieillesse
Section 2 : Pension d'invalidité
Section 3 : Pension de veuve ou de veuf
Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve et de veuf