Code de la sécurité sociale

Section 2 : Pension d'invalidité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pension d'invalidité dans certains départements

Résumé. La pension d'invalidité est liée à la pension de vieillesse et peut être augmentée pour ceux qui en ont besoin.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Pension d'invalidité et passage à la pension de vieillesse

Résumé. La pension d'invalidité est une partie de la pension de vieillesse, mais elle devient égale à celle-ci quand l'assuré atteint un certain âge.

La pension d'invalidité est égale à une fraction de la pension définie à l'article L. 357-2 (Composition et conditions de la pension de vieillesse) ; elle est remplacée par cette dernière lorsque le titulaire atteint l'âge fixé en application du même article.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Extension de la majoration pour aide constante aux anciens titulaires de pensions d'invalidité

Résumé. Les personnes ayant une pension d'invalidité avant le 1er juillet 1946 peuvent bénéficier d'une majoration si elles ont besoin d'aide constante.

Le bénéfice des dispositions de l'article L. 355-1 (Majoration pour aide constante dans les pensions d'invalidité et de vieillesse) est étendu aux titulaires de pensions d'invalidité liquidées sous le régime applicable antérieurement au 1er juillet 1946 dans la mesure où les intéressés remplissent les conditions prévues au 3° de l'article L. 341-4 (Classement des invalides pour la pension).

En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Montant minimum des pensions d'invalidité dans certains départements

Résumé. Les personnes touchant une pension d'invalidité dans certains départements doivent recevoir au moins un montant minimum, sauf si elles ont déjà des avantages spécifiques.

Les titulaires de pensions d'invalidité du régime local qui ne bénéficient pas des dispositions de l'article L. 357-19 (Application des règles de pension dans certains départements) reçoivent une pension annuelle au moins égale au minimum prévu à l'article L. 341-5 (Montant minimum de la pension d'invalidité), sous réserve, pour les titulaires de pensions allouées conformément à la loi du 20 décembre 1911, qu'ils soient atteints d'une incapacité de travail supérieure à un taux appréciée dans les conditions de l'article 1255 du code local des assurances sociales.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 2 : Pension d'invalidité
Article L357-5
Article L357-7
Article L357-8