Article 6
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification d'articles relatifs aux départs anticipés
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D653-8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D815-7 > >
> - Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D732-85, Art. D732-86 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D351-1-14 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D357-14 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D341-1, Art. D342-3, Art. D351-1-13, Art. D357-4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D732-86-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D634-5, Art. D634-10, Art. D643-14 > >
1 version
3 créés
11 modifiés
1 abrogé
2 cités