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Sous-section 3

Opérations de trésorerie

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Paragraphe 4

Circuits de trésorerie

D253-36 — D253-41

Code de la sécurité sociale

Paragraphe 3 : Trésorerie

Article D253-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des opérations de trésorerie

Résumé Les opérations de trésorerie, ce sont tous les mouvements d'argent et de comptes bancaires.

Sont considérés comme opérations de trésorerie tous les mouvements de numéraire, valeurs mobilisables, comptes de dépôts et comptes courants.

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Article D253-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des opérations de trésorerie par les directeurs comptables et financiers

Résumé Les directeurs financiers gèrent l'argent des organismes de sécurité sociale, soit tout seuls, soit quand on leur demande.

Sous réserve des dispositions spécifiques prévues aux II et III de l'article D. 253-30 et, le cas échéant, des opérations de trésorerie réalisées en application des articles L. 122-6, L. 122-7, L. 122-8 et L. 122-9, les opérations de trésorerie sont effectuées par les directeurs comptables et financiers des organismes de sécurité sociale soit spontanément, soit à la demande du directeur de l'organisme, des représentants qualifiés de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou des autorités de tutelle, selon les modalités prévues par les textes relatifs à l'organisation financière et comptable des organismes de sécurité sociale.

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