Créé le 24 juin 2006 · En vigueur depuis le 15 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des institutions de prévoyance
Résumé. Les institutions de prévoyance restent responsables envers leurs participants même si elles transfèrent les risques à une autre entité.
Dans tous les cas où une institution de prévoyance ou une union se réassure contre un risque qu'elle garantit ou le transfère à un véhicule de titrisation mentionné à l'article L. 310-1-2 du code des assurances, elle reste seule responsable vis-à-vis des participants et bénéficiaires.