Code de la sécurité sociale

Article L932-18

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Article L932-18

Les dispositions de l'

article L. 932-6

(

Obligations d'information des institutions de prévoyance

)

Art. L.932-6

Obligations d'information des institutions de prévoyance

Les institutions de prévoyance doivent fournir une notice expliquant les garanties et les procédures à suivre en cas de sinistre, et informer les participants des modifications apportées à leurs droits.

s'appliquent aux opérations collectives à adhésion facultative sous réserve de la faculté pour le participant de dénoncer son affiliation à l'institution de prévoyance en cas de modification apportée à ses droits et obligations dans un délai d'un mois suivant la réception de la notice.

Pour les opérations individuelles, l'institution de prévoyance est substituée à l'adhérent en ce qui concerne les obligations qui pèsent sur ce dernier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de résiliation en cas de modification des droits

Résumé. Les participants peuvent quitter leur affiliation à une institution de prévoyance dans un mois après une modification de leurs droits.

Les dispositions de l'article L. 932-6 (Obligations d'information des institutions de prévoyance) s'appliquent aux opérations collectives à adhésion facultative sous réserve de la faculté pour le participant de dénoncer son affiliation à l'institution de prévoyance en cas de modification apportée à ses droits et obligations dans un délai d'un mois suivant la réception de la notice.

Pour les opérations individuelles, l'institution de prévoyance est substituée à l'adhérent en ce qui concerne les obligations qui pèsent sur ce dernier.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juin 2006

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le samedi 24 juin 2006

Ce numéro appartenait auparavant àDénonciation d'affiliation en cas de modification des droits

Source : Légifrance