Article L932-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article L932-6 aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles
Résumé Les règles de l'article L. 932-6 valent aussi pour les contrats facultatifs avec un droit de résiliation en cas de changement, et l'institution de prévoyance remplace l'adhérent pour les contrats individuels.
Les dispositions de l'article L. 932-6 s'appliquent aux opérations collectives à adhésion facultative sous réserve de la faculté pour le participant de dénoncer son affiliation à l'institution de prévoyance en cas de modification apportée à ses droits et obligations dans un délai d'un mois suivant la réception de la notice.
Pour les opérations individuelles, l'institution de prévoyance est substituée à l'adhérent en ce qui concerne les obligations qui pèsent sur ce dernier.
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