Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes

Section 3 : Coordination entre divers régimes

Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage

Section 1 : Budget global et forfait journalier

Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier

Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée

Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile

Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales

Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce

Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire

Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive

Section 10 : Dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Section 12 : Dispositions diverses

Section 13 : Dépenses relatives aux vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile