Créé le 1 janvier 2000 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement des parcours de soins pour les troubles du neuro-développement
Résumé. Les structures spécialisées reçoivent une aide financière pour prendre en charge les parcours de diagnostic et d'intervention précoce des troubles du neuro-développement chez les enfants.
Les structures désignées en application des articles L. 2134-1, L. 2135-1 ou L. 2136-1 du code de la santé publique perçoivent une dotation pour financer les parcours mentionnés aux mêmes articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1, versée par la caisse mentionnée au premier alinéa des articles L. 174-2 ou L. 174-8 du présent code.
4 versions
3 cités