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Titre VII

Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

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Chapitre 1er

Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

L181-1

Code de la sécurité sociale

Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes

Article L177-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle annuel des associations et organismes par les caisses de sécurité sociale

Résumé Les caisses de sécurité sociale vérifient chaque année que les associations et organismes qu'elles financent utilisent bien l'argent et offrent de bons services.

Les caisses de sécurité sociale procèdent, au moins une fois par an, au contrôle, dans des conditions déterminées par décret, des associations et organismes chargés de l'exécution des prestations à caractère familial ou domestique dont elles assurent, en tout ou partie, le financement, afin de s'assurer de la régularité des opérations financières et comptables et d'apprécier la qualité des prestations servies.

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Article L177-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Coordination des actions sanitaires et sociales en milieu rural

Résumé Les caisses de sécurité sociale aident les gens à la campagne, et le département s'assure que tout le monde travaille ensemble.

Les caisses de sécurité sociale coordonnent leur politique d'action sanitaire et sociale en faveur des personnes résidant en zone rurale.

Le département assure la coordination globale des dispositifs et services qui concourent à l'insertion et à l'action médico-sociale. Il s'assure à cet effet de la participation de l'ensemble des acteurs concernés.

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