Section parente

Chapitre 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

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Section 1

Dotation annuelle de financement et forfait journalier

L174-1 — L174-4

Code de la sécurité sociale

Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage

Article L173-7

Dans le cas où l'assuré décédé relevait simultanément de plusieurs régimes de protection sociale, le régime auquel incombe la charge du versement de l'allocation de veuvage est déterminé par décret.

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Article L173-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du régime responsable du versement de l'allocation de veuvage en cas de pluralité de régimes

Résumé En cas de pluralité de régimes, un décret dit quel régime paye l'allocation de veuvage.

Dans le cas où l'assuré décédé relevait simultanément de plusieurs régimes de protection sociale, le régime auquel incombe la charge du versement de l'allocation de veuvage est déterminé par décret.

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Article L173-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordre de priorité des prestations sociales en matière d'assurance veuvage

Résumé Un décret décide dans quel ordre l'allocation de veuvage et les autres aides sont payées.

Un décret détermine l'ordre de priorité dans lequel sont versées l'allocation de veuvage et les autres prestations sociales subordonnées à des conditions de ressources.

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