Section précédente
Section 4
Coordination en matière d'assurance veuvage
L173-7 — L173-9
Section parente
Titre VII
Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Section suivante
Section 1
Dotation annuelle de financement et forfait journalier
L174-1 — L174-4
Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile
Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales
Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce
Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive
Section 10 : Dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Section 12 : Dispositions diverses
Section 13 : Dépenses relatives aux vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile