Code de la sécurité sociale
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Abrogé1 janvier 2000
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Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale
Abrogé1 janvier 2000Section 2 : Service de l'allocation
Abrogé1 janvier 2000Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2000Section 5 : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2000Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2000Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du vendredi 31 juillet 1998 au vendredi 31 décembre 1999
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale
Section 2 : Service de l'allocation
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Section 5 : Dispositions diverses