Code de la sécurité sociale

Article L841-1

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En vigueur du 6 juillet 2000 au 18 décembre 2003, puis depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'activité : soutien aux travailleurs modestes

Résumé. La prime d'activité aide les travailleurs modestes à reprendre ou garder un emploi et améliore leur pouvoir d'achat.

La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parLoi n°2015-994 du 17 août 2015art. 57

En résumé. Le texte a été entièrement remplacé : l’ancien dispositif concernant l’aide aux assistantes maternelles est supprimé au profit de la prime d’activité destinée aux travailleurs modestes.

En vigueur du dimanche 24 décembre 2000 au jeudi 18 décembre 2003

En résumé. L’amendement précise que la majoration dépend désormais aussi des ressources du foyer et qu’elle est plafonnée à un pourcentage du salaire net versé à l’assistante maternelle ; il introduit également une règle interdisant le cumul avec certaines allocations parentales sauf disposition particulière.

En vigueur du jeudi 6 juillet 2000 au samedi 23 décembre 2000

En résumé. La nouvelle version ajoute une précision sur le fait que l'aide est calculée sur le salaire réel de l'assistante maternelle, ce qui n'était pas explicitement mentionné dans la version précédente.