En vigueur du 6 juillet 2000 au 18 décembre 2003, puis depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime d'activité pour les travailleurs
Résumé. Les travailleurs en France peuvent recevoir une prime d'activité s'ils y vivent de manière stable.
Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit à une prime d'activité, dans les conditions définies au présent titre.