Article L5425-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de prime d'activité pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique
Résumé Un chômeur qui trouve un travail est supposé vouloir la prime d'activité, sauf s'il dit non.
Lorsqu'il exerce, prend ou reprend une activité professionnelle, le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique est réputé avoir formulé une demande de prime d'activité mentionnée à l'article L. 841-1 du code de la sécurité sociale, sauf mention contraire de sa part.
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