Code de la sécurité sociale

Article L623-2

Signaler une erreur de données

En vigueur du 1 janvier 2018 au 13 juin 2018, puis depuis le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités supplémentaires pour cessation d'activité après naissance

Résumé. Les parents et autres personnes proches peuvent recevoir des indemnités supplémentaires s'ils arrêtent leur travail après la naissance d'un enfant.

La mère, le père et, le cas échéant, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou son concubin ainsi que les parents adoptifs ou accueillants auxquels s'applique le présent titre bénéficient, sur leur demande, d'indemnités journalières supplémentaires de naissance lorsqu'ils cessent d'exercer leur activité ou ne la reprennent pas à l'expiration des durées minimales mentionnées à l'article L. 623-1 (Allocations et indemnités pour la maternité et la paternité). Ces indemnités sont versées pour la durée mentionnée à l'article L. 331-8-1 (Congé supplémentaire de naissance et indemnité journalière), à condition de ne pas reprendre cette activité pendant la durée d'indemnisation.

Les montants des prestations sont revalorisés dans les mêmes conditions que celles fixées pour le plafond prévu à l'article L. 241-3.

Un décret détermine les conditions d'application du présent article, notamment le montant de l'indemnité journalière forfaitaire et la période pendant laquelle la cessation d'activité peut avoir lieu.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Modifié parLoi n°2025-1403 du 30 décembre 2025art. 99 (V)

En résumé. Le texte a été modifié pour élargir les bénéficiaires des indemnités journalières supplémentaires de naissance, incluant désormais la mère, le père et d'autres personnes proches, tout en simplifiant les conditions et les montants des prestations.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 13 juin 2018

Modifié parLoi n°2016-1827 du 23 décembre 2016art. 50 (V)Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017art. 15 (V)

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'un article sur le recouvrement des cotisations par les caisses de base du régime social des indépendants à un article sur les allocations pour conjointes collaboratrices et parents adoptants.