Article D742-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la politique de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix
Résumé Le ministre des transports décide comment sauver les avions en difficulté, sauf si c'est le ministre de la mer qui doit le faire.
En temps de paix, le ministre chargé des transports définit, en accord avec le ministre de la défense et les autres ministres concernés, la politique générale en matière de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse dans les zones de responsabilité française, sans préjudice des compétences du ministre chargé de la mer prévues à l'article R. 742-2.
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