Article R742-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences en matière de secours en mer
Résumé Le ministre de la mer gère les secours en mer, mais doit aussi suivre les règles du ministre des transports pour les avions en détresse.
Le ministre chargé de la mer définit, en accord avec les ministres concernés, la politique générale en matière de secours, de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer, sans préjudice des compétences du ministre chargé des transports prévues à l'article D. 742-16.
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