Section parente

Chapitre II

Missions et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité

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Sous-section 1

Conseil d'administration

R632-2 — R632-9

Code de la sécurité intérieure

Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement

Sous-section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 2 : Commission d'expertise placée auprès du conseil d'administration

Sous-section 3 : Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

Sous-section 4 : Organisation financière