Code de la sécurité intérieure
Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement
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Organisation et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité
Résumé. Cette section explique comment le Conseil national des activités privées de sécurité est organisé et fonctionne, avec ses différentes équipes et règles.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement
Sous-section 1 : Conseil d'administration
Sous-section 2 : Commission d'expertise placée auprès du conseil d'administration
Sous-section 3 : Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Sous-section 4 : Organisation financière
Sous-section 5 : Dispositions communes au collège et à la Commission nationale d'agrément et de contrôle