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Dispositions générales

R632-1

Code de la sécurité intérieure

Paragraphe 3 : Activité de formation aux activités privées de sécurité

Article R631-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Code de la sécurité intérieure

Résumé Code de la sécurité intérieure

Ne sont pas applicables aux prestataires de formation mentionnés à l'article L. 625-1 :

-l'article R. 631-10 ;

-l'article R. 631-11 ;

-les troisième et quatrième alinéas de l'article R. 631-16 ;

-les deux derniers alinéas de l'article R. 631-18 ;

-les quatrième et sixième alinéas de l'article R. 631-22 ;

-l'article R. 631-23 ;

-le dernier alinéa de l'article R. 631-27.

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