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Chapitre III

Conditions d'organisation des examens

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Section 2

Organisation d'une ou plusieurs épreuves par l'autorité administrative

R625-38 — R625-41

Code de la sécurité intérieure

Section 1 : Dispositions générales

Article R625-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration et respect du cahier des charges pour l'organisation des examens

Résumé L'organisateur de l'examen doit prévenir le Conseil national des activités privées de sécurité au moins 15 jours avant et suivre les règles.

La personne mentionnée à l'article L. 625-1 organisant l'examen :

1° Sans préjudice de l'article R. 625-38, déclare la date et le lieu de l'examen auprès du Conseil national des activités privées de sécurité au moins quinze jours avant l'examen. Cette déclaration comporte également le nombre de candidats se présentant à l'examen ainsi que leur identité ;

2° S'assure du respect du cahier des charges prévu à l'article L. 625-13.

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Article R625-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'organisation des examens pour les activités privées de sécurité

Résumé Les examens de sécurité doivent inclure des épreuves pratiques et théoriques.

L'examen doit comprendre au moins une épreuve pratique et une épreuve théorique, propres à vérifier les connaissances et les savoir-faire des candidats au regard des exigences fixées par les arrêtés prévus par les articles R. 612-31, R. 616-13 et R. 622-26.

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