Code de la sécurité intérieure

Section 3 : Formation préalable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les agents de sécurité armés

Résumé. Les agents de sécurité des immeubles doivent suivre une formation pour porter une arme, avec un certificat à obtenir et à renouveler chaque année.

En vigueur depuis le 1 décembre 2014 · Dernière version le 6 décembre 2024

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Formation obligatoire pour le port d'arme dans la sécurité des immeubles

Résumé. Avant de pouvoir porter une arme, les agents de sécurité des immeubles doivent suivre une formation sur les lois et comment utiliser ces armes.

Une formation spécifique préalable à l'autorisation de port d'arme individuel est organisée par la personne morale mentionnée à l'article R. 614-1 (Armes autorisées pour la surveillance des immeubles) ou pour son compte dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

Cette formation comprend :

1° Un module théorique sur l'environnement juridique du port d'arme ainsi que sur les règles du code pénal, notamment relatives à la légitime défense ;

2° Un module pratique relatif au maniement des armes classées au b de la catégorie D ainsi que des matraques de type bâton de défense ou tonfa, matraques ou tonfas télescopiques classés au a de la catégorie D.

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Certificat de formation pour le port d'arme

Résumé. Les employés de sécurité doivent réussir une formation pour pouvoir porter une arme, et obtenir un certificat à envoyer au préfet.

La formation spécifique préalable à l'autorisation de port d'arme individuel est sanctionnée par un certificat individuel de réussite délivré aux employés. Il est transmis au préfet au sein du dossier de demande d'autorisation de port d'arme individuel prévu à l'article R. 614-4 (Demande d'autorisation de port d'arme pour les agents de sécurité).

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Formation annuelle obligatoire pour les agents de sécurité

Résumé. Les agents de sécurité des bailleurs d'immeubles doivent suivre une formation annuelle pratique, avec un certificat à la clé.

L'arrêté du ministre de l'intérieur prévu à l'article R. 614-6 (Formation obligatoire pour le port d'arme dans la sécurité des immeubles) fixe également les conditions dans lesquelles une formation annuelle pratique est organisée. Cette formation est sanctionnée par un certificat individuel de suivi.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Section 3 : Formation préalable
Article R614-6
Article R614-7
Article R614-8