Code de la sécurité intérieure

Section 3 : Formation préalable

Article R614-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation préalable à l'autorisation de port d'arme

Résumé Pour porter une arme, il faut suivre une formation avec des leçons théoriques et pratiques.

Une formation spécifique préalable à l'autorisation de port d'arme individuel est organisée par la personne morale mentionnée à l'article R. 614-1 ou pour son compte dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

Cette formation comprend :

1° Un module théorique sur l'environnement juridique du port d'arme ainsi que sur les règles du code pénal, notamment relatives à la légitime défense ;

2° Un module pratique relatif au maniement des armes classées au b de la catégorie D ainsi que des matraques de type bâton de défense ou tonfa, matraques ou tonfas télescopiques classés au a de la catégorie D.

Article R614-7

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Formation spécifique préalable à l'autorisation de port d'arme

Résumé Les employés doivent suivre une formation et obtenir un certificat pour pouvoir porter une arme.

La formation spécifique préalable à l'autorisation de port d'arme individuel est sanctionnée par un certificat individuel de réussite délivré aux employés. Il est transmis au préfet au sein du dossier de demande d'autorisation de port d'arme individuel prévu à l'article R. 614-4.

Article R614-8

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Formation annuelle pratique pour les agents de sécurité des bailleurs d'immeubles

Résumé Les agents de sécurité doivent suivre une formation pratique chaque année et obtiennent un certificat à la fin.

L'arrêté du ministre de l'intérieur prévu à l'article R. 614-6 fixe également les conditions dans lesquelles une formation annuelle pratique est organisée. Cette formation est sanctionnée par un certificat individuel de suivi.