Code de la sécurité intérieure

Section 4 : Conditions de port et de conservation des armes par les employés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation des armes par les agents de sécurité

Résumé. Les agents de sécurité doivent porter leurs armes uniquement pendant leur service et les ranger en lieu sûr après, tout en les portant de manière visible pendant leurs missions.

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Conditions d'utilisation et de stockage des armes par les agents de sécurité

Résumé. Les agents de sécurité ne peuvent porter des armes que pendant leur service et celles-ci doivent être rangées dans un endroit sécurisé après.

Tout employé, détenteur d'une autorisation, ne peut porter, dans l'accomplissement de ses missions, que les armes remises par la personne morale mentionnée à l'article R. 614-1 (Armes autorisées pour la surveillance des immeubles). Il ne les porte que le temps strictement nécessaire à l'exercice de sa mission. En dehors du service, les armes sont remisées dans un local sécurisé, dont l'accès est placé sous la surveillance du responsable du groupement ou de toute personne qu'il a désignée à cet effet.

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Port continu et apparent des armes par les agents de sécurité

Résumé. Les agents de sécurité doivent porter leur arme en permanence et de manière visible pendant leurs missions.

Lors de l'exercice des missions justifiant le port d'arme, l'employé porte celle-ci de façon continue et apparente.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Section 4 : Conditions de port et de conservation des armes par les employés
Article R614-9
Article R614-10