Décret n°2015-1773 du 24 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D546-1-1, Art. D546-2-1

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Création de règles pour les polices municipales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret crée des articles précisant les règles des polices municipales en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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