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Création de règles pour les polices municipales en Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2015-1773 du 24 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité intérieure
Art. D546-1-1, Art. D546-2-1
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A modifié les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Règles des polices municipales en Nouvelle-Calédonie
Code de la sécurité intérieure · art. D546-1-1 (V)
Adaptations des règles de police municipale en Nouvelle-Calédonie
Code de la sécurité intérieure · art. D546-2-1 (V)
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route.
Identification des agents de police municipale
Code de la sécurité intérieure · art. L511-4
Code de la sécurité intérieure
Code de la sécurité intérieure