Code de la sécurité intérieure

Article R531-3

Créé le 1 janvier 2014

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Recrutement des agents de police à Paris

Résumé. Les agents de police de la ville de Paris doivent être recrutés parmi les employés des administrations parisiennes.

Les agents mentionnés à l'article L. 531-1 ne peuvent être choisis que parmi les personnels soumis au statut des administrations parisiennes.

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