Article R531-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement et agrément des agents de la ville de Paris chargés d'un service de police
Résumé Les agents de police municipaux à Paris doivent être des employés de la ville.
Les agents mentionnés à l'article L. 531-1 ne peuvent être choisis que parmi les personnels soumis au statut des administrations parisiennes.
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