Section parente

Chapitre Ier

Missions, recrutement et modalités d'exercice

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Section 1

Mise en commun des agents de police municipale

R512-1 — R512-4

Code de la sécurité intérieure

Section 6 : Dispositions diverses

Article D511-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décernement de la médaille d'honneur de la police aux agents municipaux

Résumé Les agents de police municipale peuvent gagner une médaille d'honneur.

Les agents de police municipale peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.

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Article R511-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des attributions du préfet de département dans le département des Bouches-du-Rhône

Résumé Dans les Bouches-du-Rhône, le préfet de police fait ce que le préfet de département ferait normalement.

Les attributions dévolues au préfet de département dans le cadre du présent titre sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

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