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Code de la sécurité intérieure

Section 6 : Dispositions diverses

Article D511-41

Créé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médaille d'honneur pour les agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale peuvent recevoir une médaille d'honneur pour leur service.

Les agents de police municipale peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.

1 version

Article R511-42

Abrogé17 juillet 2025

Créé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des attributions du préfet de département dans le département des Bouches-du-Rhône

Résumé. Dans les Bouches-du-Rhône, le préfet de police fait ce que le préfet de département ferait normalement.
Les attributions dévolues au préfet de département dans le cadre du présent titre sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

1 version

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 6 : Dispositions diverses
Article D511-41
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