Code de la sécurité intérieure

Section 6 : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Récompenses pour les agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale peuvent être récompensés par une médaille d'honneur pour leur travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Médaille d'honneur pour les agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale peuvent recevoir une médaille d'honneur pour leur service.

Les agents de police municipale peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.

Créé le 1 décembre 2014 · Abrogé le 17 juillet 2025

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Délégation des attributions du préfet de département dans le département des Bouches-du-Rhône

Résumé. Dans les Bouches-du-Rhône, le préfet de police fait ce que le préfet de département ferait normalement.

Les attributions dévolues au préfet de département dans le cadre du présent titre sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 6 : Dispositions diverses
Article D511-41
Article R511-42