Code de la sécurité intérieure

Article D511-41

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Article D511-41

Les agents de police municipale peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.

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Médaille d'honneur pour les agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale peuvent recevoir une médaille d'honneur pour leur service.

Les agents de police municipale peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.

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Source : Légifrance