Article D511-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décernement de la médaille d'honneur de la police aux agents municipaux
Résumé Les agents de police municipale peuvent gagner une médaille d'honneur.
Les agents de police municipale peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.
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