Créé le 1 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Médaille d'honneur pour les agents de police municipale
Résumé. Les agents de police municipale peuvent recevoir une médaille d'honneur pour leur service.
Les agents de police municipale peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.