Créé le 1 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Véhicules de police municipale : éclairage et signalisation
Résumé. Les voitures de la police municipale ont des feux et des signaux spéciaux pour circuler plus facilement.
Les véhicules terrestres d'un service de police municipale sont des véhicules d'intérêt général prioritaires dont les dispositifs d'éclairage et de signalisation sont régis par le chapitre III du titre Ier du livre III du code de la route.