Code de la sécurité intérieure

Section 3 : Carte professionnelle, tenue et équipements

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Identification des agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale ont une carte professionnelle, une tenue spécifique et des véhicules distinctifs pour faciliter leur identification.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 3 : Carte professionnelle, tenue et équipements
Sous-section 1 : Carte professionnelle
Sous-section 2 : Tenue
Sous-section 3 : Véhicules