Code de la sécurité intérieure
Section 3 : Carte professionnelle, tenue et équipements
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Identification des agents de police municipale
Résumé. Les agents de police municipale ont une carte professionnelle, une tenue spécifique et des véhicules distinctifs pour faciliter leur identification.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Section 3 : Carte professionnelle, tenue et équipements
Sous-section 1 : Carte professionnelle
Sous-section 2 : Tenue
Sous-section 3 : Véhicules