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Chapitre Ier

Missions, recrutement et modalités d'exercice

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Carte professionnelle

D511-3 — D511-5

Code de la sécurité intérieure

Section 3 : Carte professionnelle, tenue et équipements

Sous-section 1 : Carte professionnelle

Sous-section 2 : Tenue

Sous-section 3 : Véhicules