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Principes généraux

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Sous-section 1

Relation avec la population et respect des libertés

R434-14 — R434-22

Code de la sécurité intérieure

Sous-section 2 : Devoirs du policier et du gendarme

Article R434-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secret professionnel et devoir de discrétion des policiers et gendarmes

Résumé Les policiers et gendarmes ne doivent pas partager d'informations secrètes avec n'importe qui.

Soumis aux obligations du secret professionnel et au devoir de discrétion, le policier ou le gendarme s'abstient de divulguer à quiconque n'a ni le droit, ni le besoin d'en connaître, sous quelque forme que ce soit, les informations dont il a connaissance dans l'exercice ou au titre de ses fonctions.

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Article R434-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoir de probité et d'intégrité dans l'exercice des fonctions de policier ou de gendarme

Résumé Les policiers et gendarmes doivent être honnêtes et ne pas profiter de leur poste.

Le policier ou le gendarme exerce ses fonctions avec probité.
Il ne se prévaut pas de sa qualité pour en tirer un avantage personnel et n'utilise pas à des fins étrangères à sa mission les informations dont il a connaissance dans le cadre de ses fonctions.
Il n'accepte aucun avantage ni aucun présent directement ou indirectement lié à ses fonctions ou qu'il se verrait proposer au motif, réel ou supposé, d'une décision prise ou dans l'espoir d'une décision à prendre.
Il n'accorde aucun avantage pour des raisons d'ordre privé.

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Article R434-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discernement dans l'exercice des fonctions de policier ou gendarme

Résumé Un policier ou gendarme doit bien évaluer chaque situation pour choisir la bonne réponse légale.

Le policier ou le gendarme fait, dans l'exercice de ses fonctions, preuve de discernement.
Il tient compte en toutes circonstances de la nature des risques et menaces de chaque situation à laquelle il est confronté et des délais qu'il a pour agir, pour choisir la meilleure réponse légale à lui apporter.

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Article R434-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déontologie des forces de l'ordre

Résumé Les policiers et gendarmes doivent être impartiaux et ne discriminer personne.

Le policier et le gendarme accomplissent leurs missions en toute impartialité.

Ils accordent la même attention et le même respect à toute personne et n'établissent aucune distinction dans leurs actes et leurs propos de nature à constituer l'une des discriminations énoncées à l'article 225-1 du code pénal.

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Article R434-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dignité et comportement des policiers et gendarmes

Résumé Un policier ou gendarme doit toujours bien se comporter, même en dehors du travail, pour protéger la réputation de la police ou de la gendarmerie.

Le policier ou le gendarme ne se départ de sa dignité en aucune circonstance.
En tout temps, dans ou en dehors du service, y compris lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s'abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire à la considération portée à la police nationale et à la gendarmerie nationale. Il veille à ne porter, par la nature de ses relations, aucune atteinte à leur crédit ou à leur réputation.

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Article R434-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déontologie de la police et de la gendarmerie

Résumé Un policier ou gendarme doit se consacrer à son travail, et ne peut faire d'autres activités payantes sans autorisation.

Le policier ou le gendarme se consacre à sa mission.
Il ne peut exercer une activité privée lucrative que dans les cas et les conditions définis pour chacun d'eux par les lois et règlements.

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