Code de la sécurité intérieure

Article R252-10

Article R252-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement des mandats des membres de la commission départementale de vidéoprotection

Résumé Les membres de la commission sont nommés pour trois ans et peuvent rester une fois de plus.

Les membres de la commission départementale de vidéoprotection, titulaires et suppléants, sont désignés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement complet du contenu

Résumé des changements L’article a été remplacé par un texte qui fixe la durée et le renouvellement du mandat des membres de la commission départementale de vidéoprotection, alors que l’ancien texte concernait la publication des autorisations de systèmes de vidéoprotection.

Les membres de la commission départementale de vidéoprotection , titulaires et suppléants, sont désignés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

L'autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture, sauf dérogation motivée par un impératif de défense nationale.

L'autorité préfectorale met à la disposition du public la liste des autorisations de systèmes de vidéoprotection publiées, qui précise pour chacun d'eux la date de son autorisation et le service ou la personne responsable. Elle communique également la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés sur le territoire de chaque commune au maire, qui la met à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, dans les mairies d'arrondissement.