Code de la défense

Article L3211-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des forces armées

Résumé Les forces armées incluent les trois armées, la gendarmerie et d'autres services.

Les forces armées comprennent :

1° L'armée de terre, la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace, qui constituent les armées au sens du présent code ;

2° La gendarmerie nationale ;

3° Les services et organismes de soutien et les organismes interarmées.

Au sens et pour l'application de la quatrième partie du présent code et des dispositions législatives et réglementaires relatives au statut des militaires, les forces armées désignent les armées, la gendarmerie nationale et, parmi les services et organismes mentionnés au 3°, ceux exerçant, par délégation du ministre de la défense, une autorité statutaire sur des corps militaires dans des conditions définies par décret.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’organismes aux catégories des forces armées

Résumé des changements La modification ajoute le mot « organismes » à la description des éléments du troisième point, précisant que non seulement des « services » mais aussi des « organismes de soutien » sont inclus dans cette catégorie.

Les forces armées comprennent :

1° L'armée de terre, la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace, qui constituent les armées au sens du présent code ;

2° La gendarmerie nationale ;

3° Les services et organismes de soutien et les organismes interarmées.

Au sens et pour l'application de la quatrième partie du présent code et des dispositions législatives et réglementaires relatives au statut des militaires, les forces armées désignent les armées, la gendarmerie nationale et, parmi les services et organismes mentionnés au 3°, ceux exerçant, par délégation du ministre de la défense, une autorité statutaire sur des corps militaires dans des conditions définies par décret.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du domaine spatial aux forces aériennes

Résumé des changements Le texte ajoute le mot « espace » à la description des forces aériennes, précisant que les forces armées comprennent désormais aussi le domaine spatial.

En vigueur à partir du vendredi 2 juillet 2021

Les forces armées comprennent :

1° L'armée de terre, la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace, qui constituent les armées au sens du présent code ;

2° La gendarmerie nationale ;

3° Les services de soutien et les organismes interarmées.

Au sens et pour l'application de la quatrième partie du présent code et des dispositions législatives et réglementaires relatives au statut des militaires, les forces armées désignent les armées, la gendarmerie nationale et, parmi les services mentionnés au 3°, ceux exerçant, par délégation du ministre de la défense, une autorité statutaire sur des corps militaires dans des conditions définies par décret.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et clarification du champ des forces armées

Résumé des changements L’article élargit le champ des forces armées en ajoutant les organismes interarmés aux services de soutien déjà cités et précise que seuls ces derniers qui disposent d’une autorité statutaire sur des corps militaires – déléguée par le ministre de la Défense selon décret – sont inclus.

En vigueur à partir du vendredi 22 juillet 2016

Les forces armées comprennent :

1° L'armée de terre, la marine nationale et l'armée de l'air, qui constituent les armées au sens du présent code ;

2° La gendarmerie nationale ;

3° Les services de soutien et les organismes interarmées.

Au sens et pour l'application de la quatrième partie du présent code et des dispositions législatives et réglementaires relatives au statut des militaires, les forces armées désignent les armées, la gendarmerie nationale et, parmi les services mentionnés au 3°, ceux exerçant, par délégation du ministre de la défense, une autorité statutaire sur des corps militaires dans des conditions définies par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 21 décembre 2004

Les forces armées comprennent :

1° L'armée de terre, la marine nationale et l'armée de l'air, qui constituent les armées au sens du présent code ;

2° La gendarmerie nationale ;

3° Des services de soutien interarmées.