Article R156-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice des pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, le haut-commissaire gère la sécurité, sauf si le gouvernement change.
Dans la zone de défense et de sécurité de la Nouvelle-Calédonie mentionnée à l'article R. 1211-8 du code de la défense, composée de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna et dont le siège se trouve à Nouméa, les pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, dont les attributions sont définies à l'article L. 1311-1 du même code, sont exercés par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Toutefois, un délégué du Gouvernement peut être investi des fonctions de haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité dans la zone de défense et de sécurité précitée par décret pris en conseil des ministres.
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