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Article R141-1

Code de déontologie de la sécurité intérieure

Code de la sécurité intérieure

Article D132-16

Article D132-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences du préfet de police dans le département des Bouches-du-Rhône

Résumé Dans les Bouches-du-Rhône, les tâches du préfet sont données au préfet de police.

Les missions exercées par le préfet au titre des sections 1 bis, 2, 3, 4 et 5 du présent chapitre sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Ajout de la section 1 bis aux missions du préfet

Résumé des changements La version actuelle inclut désormais la section 1 bis parmi les missions exercées par le préfet, élargissant son champ d’action.

En vigueur à partir du dimanche 22 décembre 2019

Abrogé le jeudi 17 juillet 2025

Les missions exercées par le préfet au titre des sections 1 bis, 2, 3, 4 et 5 du présent chapitre sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 février 2014

Les missions exercées par le préfet au titre des sections 2, 3, 4 et 5 du présent chapitre sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.