Abrogé17 juillet 2025
Créé le 19 février 2014 · En vigueur du 22 décembre 2019 au 16 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de compétences du préfet de police dans le département des Bouches-du-Rhône
Résumé. Dans les Bouches-du-Rhône, les tâches du préfet sont données au préfet de police.
Les missions exercées par le préfet au titre des sections 1 bis, 2, 3, 4 et 5 du présent chapitre sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.