Décret n°2019-1415 du 19 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D132-16

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Ajout d'une mission pour le préfet des Bouches-du-Rhône

Résumé. Le décret élargit les missions du préfet dans les Bouches-du-Rhône en ajoutant la section 1 bis à ses tâches.

A modifié les dispositions suivantes :

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