Code de la sécurité intérieure
Chapitre II : Prévention de la délinquance
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Organisation de la prévention de la délinquance
Résumé. Ce chapitre explique comment différents groupes et fonds travaillent ensemble pour prévenir la délinquance et la radicalisation à différents niveaux (national, départemental, local).
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Chapitre II : Prévention de la délinquance
Section 1 : Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Section 1 bis : Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
Section 2 : Conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes
Section 3 : Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
Section 4 : Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Section 5 : Plan de prévention de la délinquance dans le département
Section 6 : Dispositions particulières à Paris
Section 7 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône