Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation et modifications du Code de la sécurité intérieure
Résumé Le décret supprime une règle sur la sécurité intérieure et change cinq autres règles pour mieux gérer les situations d'urgence.
Mots-clés : Sécurité intérieure Législation Décret
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. D132-16 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. D122-56, Art. D122-57, Art. D613-74, Art. D613-87, Art. D613-86 > >
1 version
5 modifiés
1 abrogé