Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des références spécifiques aux Bouches-du-Rhône
Résumé. Le décret supprime les mentions spécifiques au département des Bouches-du-Rhône dans plusieurs articles du code de la sécurité intérieure.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. D132-16 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. D132-16
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. D122-56 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. D122-57 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. D613-74 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. D613-87 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. D613-86 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. D122-56, Art. D122-57, Art. D613-74, Art. D613-87, Art. D613-86