Article D132-16
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Délégation de compétences du préfet de police dans le département des Bouches-du-Rhône
Résumé Dans les Bouches-du-Rhône, les tâches du préfet sont données au préfet de police.
Les missions exercées par le préfet au titre des sections 1 bis, 2, 3, 4 et 5 du présent chapitre sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
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