Code de la sécurité intérieure

Section 7 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour la prévention de la délinquance dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. Cette section précise les règles spéciales pour la prévention de la délinquance dans le département des Bouches-du-Rhône.

Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 17 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences du préfet de police dans le département des Bouches-du-Rhône

Résumé. Dans les Bouches-du-Rhône, les tâches du préfet sont données au préfet de police.

Les missions exercées par le préfet au titre des sections 1 bis, 2, 3, 4 et 5 du présent chapitre sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

Section 7 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône
Article D132-16