Décret n°2014-134 du 17 février 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D122-56, Art. D122-57

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Sct. Section 7 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône, Art. D132-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R211-9, Art. R411-9

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Modification des compétences du préfet de police des Bouches-du-Rhône

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité dans les Bouches-du-Rhône en donnant plus de pouvoir au préfet de police local.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Section 7 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-RhôneCode de la sécurité intérieureArt. D132-16 : Délégation de compétences du préfet de police dans le département des Bouches-du-Rhône
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 7 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône, Art. D132-16

A modifié les dispositions suivantes :

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