JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. D122-56, Art. D122-57 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 7 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône, Art. D132-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R211-9, Art. R411-9 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. D122-56, Art. D122-57

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Sct. Section 7 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône, Art. D132-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R211-9, Art. R411-9