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Modification des compétences du préfet de police des Bouches-du-Rhône
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une compétence locale pour les Bouches‑du‑RhôneCode de la sécurité intérieureArt. D122-57 : Présidence du comité départemental de sécurité
→ Version 2 : Clarification du remplacement local du préfecture
- Code de la sécurité intérieureArt. D122-56, Art. D122-57
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 7 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône, Art. D132-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une compétence locale et élargissement de l’autorité requiseCode de la sécurité intérieureArt. R411-9 : Recrutement et conditions contractuelles des policiers adjoints
→ Version 2 : Ajout du signeur spécifique pour les Bouches-du-Rhône
- Code de la sécurité intérieureArt. R211-9, Art. R411-9