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Code de la sécurité intérieureSct. Section 7 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-RhôneCode de la sécurité intérieureArt. D132-16 → Version 1
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 7 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône, Art. D132-16

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. D122-56, Art. D122-57

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Sct. Section 7 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône, Art. D132-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R211-9, Art. R411-9