En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de sécurité intérieure pour Wallis et Futuna
Résumé. L'article R*157-1 du code de la sécurité intérieure liste les règles applicables à Wallis et Futuna, avec des adaptations spécifiques.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 157-4 (Adaptation des règles de sécurité pour Wallis et Futuna), les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
| Au titre Ier | |
| R. * 121-1 | Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) |
| Au titre II | |
| R. * 122-1 à R. * 122-3 | Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) |
| R. * 122-4, sauf son 11°, R. * 122-6 et R. * 122-7, sauf son 7° | Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) |
| R. * 122-5 | Résultant du décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 |
| R. * 122-8 à R. * 122-12 | Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) |