Article L741-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan Orsec maritime : organisation des secours en mer
Résumé Le plan Orsec maritime organise les secours en mer et est approuvé par le représentant de l'État en mer.
Le plan Orsec maritime détermine, compte tenu des risques existant en mer, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre. Il définit les conditions de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours.
Le plan Orsec maritime comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance, et des dispositions propres à certains risques particuliers pouvant survenir en mer.
Le plan Orsec maritime est arrêté par le représentant de l'Etat en mer.
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