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Sous-section 2

Participation des membres des associations salariés aux opérations de secours

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Article L726-1

Organismes habilités à la formation en secourisme

Code de la sécurité intérieure

Article L725-9

Article L725-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre le licenciement et les sanctions disciplinaires pour les salariés en mission de secours

Résumé Un employé ne peut pas être puni s'il aide en cas d'urgence.

Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre du salarié ou du fonctionnaire mobilisé en raison des absences mentionnées aux articles L. 725-7 et L. 725-8.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la protection aux fonctionnaires

Résumé des changements Le texte a été étendu pour inclure les fonctionnaires dans la protection contre licenciements, déclassements professionnels et sanctions disciplinaires liés aux absences prévues.

Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre du salarié ou du fonctionnaire mobilisé en raison des absences mentionnées aux articles L. 725-7 et L. 725-8.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre du salarié mobilisé en raison des absences mentionnées aux articles L. 725-7 et L. 725-8.