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Participation des associations agréées aux opérations de secours

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Chapitre Ier

Autorisations de prestation de formation aux premiers secours

L726-1

Code de la sécurité intérieure

Sous-section 2 : Participation des membres des associations salariés aux opérations de secours

Article L725-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des membres salariés des associations de sécurité civile aux opérations de secours

Résumé Un employé d'une association de sécurité civile doit avoir la permission de son employeur pour aider en cas d'urgence, sauf si dire non cause des problèmes à l'entreprise.

Lorsqu'un salarié ou un fonctionnaire membre d'une association agréée en matière de sécurité civile est sollicité pour la mise en œuvre du plan Orsec ou à la demande de l'autorité de police compétente pour toute mission de secours d'urgence ou de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, il lui appartient d'obtenir l'accord de son employeur.

Sauf nécessité inhérente à la production ou à la marche de l'entreprise ou du service, l'employeur ne peut s'opposer à l'absence du salarié ou du fonctionnaire.

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Article L725-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de prise en compte de l'absence des salariés et fonctionnaires en mission de secours

Résumé Si un employé aide en cas de catastrophe, son absence est organisée avec son employeur.

Les conditions de prise en compte de l'absence d'un salarié ou d'un fonctionnaire du fait de sa participation à une mission de secours d'urgence ou de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes sont définies en accord avec l'employeur, sous réserve de dispositions plus favorables résultant du contrat de travail, de conventions ou d'accords collectifs de travail ou de conventions conclues entre l'employeur et le ministre chargé de la sécurité civile.

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Article L725-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre le licenciement et les sanctions disciplinaires pour les salariés en mission de secours

Résumé Un employé ne peut pas être puni s'il aide en cas d'urgence.

Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre du salarié ou du fonctionnaire mobilisé en raison des absences mentionnées aux articles L. 725-7 et L. 725-8.

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