Créé le 1 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions des règles de sécurité civile à Mayotte
Résumé. Certaines règles sur les sapeurs-pompiers et les associations de sécurité ne s'appliquent pas à Mayotte.
Les articles L. 723-1 à L. 723-3, L. 724-7 à L. 724-10 et L. 725-7 à L. 725-9 ne sont pas applicables à Mayotte.