Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. L3142-108, Art. L3142-112

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Suppression de l'obligation d'accord de l'employeur pour les missions de sécurité civile

Résumé. Les salariés membres d'associations agréées en sécurité civile peuvent désormais participer à des opérations de secours sans l'accord préalable de leur employeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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