Code de la sécurité intérieure

Section 3 : Participation des associations agréées aux opérations de secours

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Participation des associations agréées aux opérations de secours

Résumé. Les associations agréées en sécurité civile peuvent aider en cas d'urgence et signer des conventions pour leurs missions, y compris avec des salariés si leur employeur est d'accord.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Section 3 : Participation des associations agréées aux opérations de secours
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Participation des membres des associations salariés aux opérations de secours