Code de la sécurité intérieure
Section 3 : Participation des associations agréées aux opérations de secours
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Participation des associations agréées aux opérations de secours
Résumé. Les associations agréées en sécurité civile peuvent aider en cas d'urgence et signer des conventions pour leurs missions, y compris avec des salariés si leur employeur est d'accord.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Section 3 : Participation des associations agréées aux opérations de secours
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Participation des membres des associations salariés aux opérations de secours