Article L317-10-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tentative de délits liés aux armes et munitions
Résumé Tenter de faire un délit avec des armes est aussi grave que de le faire.
La tentative des délits prévus aux articles L. 317-4-1, L. 317-5 et L. 317-6 est punie des mêmes peines que celles prévues pour chacun de ces délits.
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